Charte canadienne numérique
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Les 10 principes de la Charte canadienne du numérique

Dans ce monde numérique, les Canadiens doivent pouvoir avoir l’assurance que leur vie privée est protégée, que leurs données ne sont pas utilisées de manière frauduleuse, et que les entreprises qui évoluent dans ce domaine communiquent de manière simple et franche avec leurs utilisateurs. La conance est le fondement de l’économie axée sur le numérique et les données que nous entendons établir.

Voici les dix principes de la Charte numérique qui orienteront les travaux menés par le gouvernement en vue de mettre à profit la puissance des données et la transformation numérique.

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c’est-à-dire l’accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l’intégrité, l’authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l’accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d’innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l’ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu’ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d’expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l’intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d’extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l’appui de ces principes.

http://www.canada-culture.tv/blog/digital-charter-canada